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CONDITIONS LÉGALES


Marques déposées


Prim'X Technologies et ZED! sont des marques déposées de Prim'X Technologies SAS. Toutes les autres marques citées sont les marques déposées de leurs propriétaires respectifs.


Langues des Conditions Générales


Malgré tous les soins apportés à la traduction des Conditions Générales du français vers l'anglais, des différences d'interprétation peuvent survenir selon la langue utilisée. En cas de litige, si une contradiction existe entre deux versions du document, la version de référence reste la version originale en français.


Informations sur la licence


Pour utiliser le protocole de communication SSL, ce produit inclut :


- des logiciels développés par le projet OpenSSL pour utilisation dans le toolkit OpenSSL (http://www.OpenSSL.org/)
- des logiciels cryptographiques écrits par Eric Young (eay@cryptsoft.com)

Politique de confidentialité


Le traitement de vos données personnelles et le respect de votre vie privée ont toujours été au cœur de notre activité et figurent parmi nos préoccupations prioritaires.


Prim'X Technologies s'engage donc à respecter la législation en vigueur en matière de protection de la vie privée et des données personnelles, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union européenne du 27 avril 2016.


Les objectifs de cette Politique de confidentialité (ci-après dénommée « Politique de confidentialité ») sont donc :


- de vous permettre de communiquer vos informations personnelles en toute confiance et en toute confidentialité lors de l'utilisation de notre site web (ci-après dénommé « le Site »),

- de vous informer des finalités des traitements effectués sur les données collectées par Prim'X Technologies via le Site,

- de vous informer des mesures prises pour protéger et sécuriser vos données personnelles,

- et plus largement, de vous expliquer quels sont vos droits relatifs à vos données personnelles.


1. Qui sommes-nous ?


Le Site est géré par la société Prim'X Technologies, Société par Actions Simplifiée (SAS) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 448 603 985, ayant son siège social au SKY 56, 18 rue du Général Mouton-Duvernet, 69003 Lyon, et un capital social de 214 100 euros (ci-après « Prim'X Technologies »).


2. Quand collectons-nous vos données personnelles ?


Lorsque vous visitez et utilisez le Site, il vous sera peut-être demandé de fournir certaines données personnelles, c'est-à-dire des informations pouvant vous identifier directement ou indirectement.


Vous serez invité à communiquer des données personnelles afin de :

- créer votre compte personnel ou vous y connecter,

- naviguer sur le Site,

- remplir tout formulaire sur le Site ou laisser un commentaire,

- télécharger ZEDFREE,

- recevoir des informations sur nos produits et services,

- effectuer un achat,

- signaler un problème ou demander de l'aide.


Certaines données personnelles que vous pourriez être amené à fournir sont obligatoires. Le caractère obligatoire des données collectées est indiqué par un astérisque. Les autres données sont facultatives. Le défaut de fourniture des données requises rend impossible l'accès à l'ensemble des services du Site.

Le Site n'est pas destiné aux mineurs. Toutefois, si vous êtes mineur et que vous avez fourni des données personnelles vous concernant, vous garantissez avoir obtenu au préalable l'autorisation d'un de vos parents. Prim'X Technologies décline toute responsabilité si une telle autorisation n'a pas été obtenue. Tous les parents et tuteurs sont invités à promouvoir un comportement responsable et prudent des mineurs lorsqu'ils communiquent leurs données personnelles sur Internet.


3. Quelles données personnelles collectons-nous ? Dans quel but ? Pendant combien de temps vos données sont-elles conservées ?


Dans le cadre de son Site, Prim'X Technologies est susceptible de collecter vos données personnelles selon les modalités suivantes :


Création et connexion à votre compte personnel Contrat et consentement Données d'identification (Civilité, nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, numéro de fax, entreprise, identifiant et mot de passe associés à votre compte) 5 ans après expiration du contrat en base active - 10 ans en archivage
Gestion informatique des licences Contrat E-mail, nom d'ordinateur choisi par l'utilisateur 5 ans après expiration du contrat en base active - 10 ans en archivage
Gestion des commentaires/demandes d'assistance Consentement Nom, prénom, adresse e-mail, entreprise Durée du traitement de la réponse
Envoi d'informations sur nos produits Intérêt légitime Nom, prénom, adresse e-mail 3 ans (utilisateurs ZEDFREE) ou désabonnement
Gestion de votre commande et de sa livraison Contrat Identiques à celles du compte personnel Durée légale pour les factures
Gestion des impayés et éventuels litiges liés à l'utilisation de nos produits Contrat Identiques à celles du compte personnel 5 ans après expiration du contrat

Pour toutes les autres données collectées, le formulaire de collecte décrira les règles applicables à ces données, si elles diffèrent de celles énoncées dans la présente politique.

En dehors des données personnelles, nous enregistrons également des données statistiques (pages visitées, nombre de visites). Ces données nous permettent de connaître la manière et l'étendue d'utilisation de certaines parties de notre site. Ces statistiques ne contiennent aucune donnée personnelle.


Note : Prim'X Technologies n'a jamais accès à vos informations liées au paiement (notamment pour les paiements par carte bancaire). Les paiements via PayPal sont gérés directement par PayPal. Les paiements par carte bancaire sont gérés par Paybox, certifié PCI-DSS par Visa et Mastercard.

4. À qui sont transmises mes données personnelles ?

Les informations personnelles collectées par Prim'X Technologies ne sont pas vendues à des tiers. Toutefois, nous pouvons partager les données personnelles collectées avec d'autres entités, notamment :

- Les collaborateurs de Prim'X Technologies autorisés dans le cadre de l'exécution de leurs missions liées aux finalités indiquées ci-dessus ;

- Les prestataires de services, notamment ceux qui exécutent certaines fonctions en notre nom (hébergement, maintenance) et le service PAYBOX proposé par la société VERIFONE, qui vous permet d'utiliser divers moyens de paiement ;

- Les officiers judiciaires et agents de l'État dans le cadre de leurs missions de gestion des litiges et recouvrement de dettes : en cas de litige, nous pouvons partager vos données personnelles afin de défendre nos droits ;

- Les administrations publiques, notamment pour les déclarations sociales et fiscales ;


Nous pouvons également divulguer vos données personnelles à tout acheteur potentiel si Prim'X Technologies cède une entité ou l'un de ses actifs.

Nous nous réservons le droit de divulguer vos données personnelles à d'autres parties si la loi, une disposition réglementaire applicable, un ordre judiciaire ou une réglementation l'exige ou l'autorise, ou si une telle divulgation est requise dans le cadre d'une enquête ou d'une procédure en France ou à l'étranger.


5. Comment mes données personnelles sont-elles protégées ?

Prim'X Technologies s'engage à garantir la protection des données que vous nous transmettez. Pour prévenir tout accès non autorisé, utilisation, modification, destruction, perte, dommage ou divulgation, des mesures techniques et organisationnelles appropriées ont été mises en œuvre pour protéger les données collectées.

En particulier, la sécurité de vos données est assurée :

- par un système de connexion et mot de passe ;

- par le chiffrement des bases de données ;

- par la restriction de l'accès à vos données aux seules personnes autorisées (par exemple, seuls les membres ou employés de Prim'X Technologies ayant besoin d'accéder à ces données aux fins indiquées ci-dessus y auront accès).


Pour contribuer à cette protection, il est recommandé d'éviter d'utiliser un mot de passe trop facile à deviner, de le modifier régulièrement et de ne pas le partager avec d'autres personnes.

Malheureusement, la transmission d'informations sur Internet n'est pas entièrement sécurisée. Bien que Prim'X Technologies s'engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour protéger vos données personnelles, elle ne peut garantir totalement que les données vous concernant que vous fournissez seront entièrement sécurisées.

En cas de violation de vos données personnelles présentant un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, sachez que Prim'X Technologies est tenue d'en informer l'autorité de contrôle compétente et de vous en informer sans délai, si cette violation est susceptible d'engendrer un risque sérieux pour vos droits et libertés, afin de vous permettre de prendre les mesures nécessaires.


6. Quels sont mes droits ?

Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de les modifier et de les effacer, le droit d'être oublié par Prim'X Technologies, de limiter le traitement de vos données, de recevoir les données personnelles vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour un motif légitime. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous avez également le droit de retirer ce consentement.

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) ou auprès d'une autorité de protection des données d'un État membre de l'Union européenne, et de donner des directives relatives à l'utilisation de vos données personnelles après votre décès.


Ce droit peut être exercé à tout moment :

- Soit en accédant à votre espace client,

- Soit en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : dpo@primx.fr

- Soit en écrivant à : Prim'X Technologies, SKY 56, 18 rue du Général Mouton-Duvernet, 69003 Lyon, France


Afin de permettre à Prim'X Technologies de répondre sans délai, veuillez indiquer votre nom, prénom et adresse e-mail. Certaines demandes d'exercice de vos droits (droit d'accès) doivent être accompagnées d'une copie d'un document d'identité portant votre signature pour vérifier votre identité, ainsi que de l'adresse à laquelle vous souhaitez recevoir la réponse. Sauf circonstances particulières, une réponse vous sera adressée dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.


7. Mes données sont-elles transférées en dehors de l'Union européenne ?

En principe, les données personnelles collectées ne sont pas destinées à être transférées en dehors de l'Union européenne. Ces données sont hébergées sur un serveur situé au sein de l'Union européenne. Une exception toutefois : la gestion des données personnelles relatives aux paiements est transférée à VERIFONE (PAYBOX), et peut entraîner l'exportation de données en dehors de l'Union européenne et aux États-Unis, conformément aux exigences réglementaires.


8. Et les cookies dans tout cela ?

Lors de vos visites sur le Site, un « cookie » peut être placé sur votre ordinateur, tablette ou smartphone. Lors de votre première visite, une bannière vous informe de la présence de cookies et vous invite à indiquer vos choix. Si vous vous opposez à leur utilisation, vous pouvez les désactiver. Nous vous signalons que le refus des cookies peut vous empêcher d'accéder à certaines fonctionnalités du Site. Si le désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'utilisateur empêche l'utilisation de certains services ou fonctionnalités proposés par Prim'X Technologies, ce dysfonctionnement ne saurait constituer un préjudice donnant lieu à une quelconque indemnisation.


9. Modifications de la Politique de confidentialité

Prim'X Technologies se réserve le droit de modifier cette Politique de confidentialité ou plus généralement de la mettre à jour à tout moment et sans préavis. Toute modification substantielle sera publiée sur le Site et/ou, le cas échéant, par e-mail. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de rester informé des éventuelles modifications apportées à cette Politique de confidentialité.


10. Contacter Prim'X Technologies

Pour tout commentaire ou question concernant ce document, veuillez nous écrire à : dpo@primx.fr



****************ENGLISH VERSION****************



LEGAL CONDITIONS


Trademarks

Prim'X Technologies and ZED! are registered trademarks of Prim'X Technologies SAS. All the other cited brands are the registered trademarks of their respective owners.


Languages of the Legal Terms & Conditions

Despite all the care taken in translating the legal terms & condition from French to English, there may be differences of interpretation depending on the language. As such, in the event of any dispute, should there be contradiction between any two versions of the document, the reference language remains the French original.


Licence information

In order to use the SSL communication protocol, this product includes:

- software developed by the OpenSSL Project for use in the OpenSSL Toolkit (http://www.OpenSSL.org/)

- cryptographic software written by Eric Young (eay@cryptsoft.com)


Privacy policy

The processing of your personal data and respect for your privacy have always been at the heart of our business and one of our priority concerns.

Thus, Prim'X Technologies undertakes to comply with the legislation in force on the protection of privacy and personal data and, in particular, the EU's General Data Protection Regulation (GDPR) dated 27 April, 2016.


The goals of this Privacy policy (hereinafter referred to as the "Privacy policy") are therefore:

- to enable you to disclose your personal information in total confidence and total confidentiality when using our website (hereinafter the "Website"),

- to inform you of the purposes of the processing carried out on the data collected by Prim'X Technologies over the Website,

- to inform you of the measures taken to protect and secure your personal data,

- and more broadly, to explain to you what your personal data rights are.


1. Who are we?

The Website is managed by the company Prim'X Technologies, a Société par Actions Simplifiée (SAS) registered with the LYON trade and companies register (RCS) under the number 448 603 985, having its registered office SKY 56 18 rue du Général Mouton-Duvernet 69003 Lyon and share capital of 214,100 euros (hereinafter "Prim'X Technologies").


2. When do we collect your personal data?

When you visit and use the Website you may be asked to provide a certain amount of personal data, i.e. information which may enable you to be identified directly or indirectly.

You will be asked to communicate personal data in order to:

- create your personal account or log on to this account,

- browse the Website,

- fill out any form on the Website or leave a comment,

- Download ZEDFREE

- receive information about our products and services,

- make a purchase,

- report a problem or request assistance.


Some personal data that you may be requested to provide are mandatory. The mandatory nature of the data collected is indicated by an asterisk. The other data are optional. Failure to provide the required personal data makes it impossible for you to access all the services on the Website.

The Website is not intended for minors. However, if you are a minor and you have provided personal data about yourself, you guarantee that you have obtained prior authorisation to do so from one of your parents. Prim'X Technologies waives all liability if such authorisation has not been obtained. All parents and guardians are encouraged to promote responsible and prudent behaviour by minors when they disclose their personal data over the internet.


3. What personal data do we collect? For what purpose are they collected? For how long will your data be kept?

In the context of its Website, Prim'X Technologies is likely to collect personal data from you as follows:

Purpose of the processing Legal basis of the processing Personal data processed Storage duration
Creating and logging on to your personal account Contract and consent Identification data (Title/surname/forename, email address, postal address, phone number, fax number, (company), login and password associated with your account) 5 years after the expiration of the contract in active database - 10 years in archiving
Computer-based license management Contract email, computer name selected by the user 5 years after the expiration of the contract in active database - 10 years in archiving
Manage comments/support requests Consent Surname, forename, email address, (company) Processing the answer
Sending information about our products Legitimate interest Surname, forename, email address 3 years (ZEDFREE users) or unsubscribe
Managing your order and delivery Contract Same as for personal account Legal duration for invoices
Manage unpaid sums and any disputes regarding the use of our products Contract Same as for personal account 5 years after the expiration of the contract


For all other data collected, the data collection form will describe the rules applicable to the data thus collected in the event of these rules being different from those set out in this policy.

Aside from personal data, we also save statistical data (pages visited, number of hits). These data allow us to know how and to what extent certain parts of our website are used. These statistics contain no personal data.

Note : Prim'X Technologies never has access to your payment-related information (in particular for payments by credit card). Paypal payments are managed directly by Paypal. Payments by credit card are managed by Paybox, which is PCI-DSS certified by Visa and MASTERCARD.

4. Who is sent my personal data?

The personal information collected by Prim'X Technologies is not sold to third parties. However, we may share personal data collected with other entities, namely:


- Prim'X Technologies staff members authorised for the purpose of carrying out their assignments resulting from the purposes indicated above;
- Service providers, especially those who perform certain functions on our behalf (hosting, maintenance) and the PAYBOX service offered by the company VERIFONE, which allows you to use various payment methods;
- Judicial officers and law officials in the course of their litigation management and debt collection missions: in case of litigation, we may share your personal data for the purpose of defending our rights;
- Government administrations in particular for social and tax declarations;

We may also disclose your personal data to any potential buyer if Prim'X Technologies disposes of an entity or any of its assets.

We reserve the right to disclose your personal data to other parties if the law, any applicable regulatory provision, a court order or regulation requires or authorises such disclosure, or if such disclosure is required for the purposes of any investigation or proceedings in France or abroad.


5. How are my personal data protected?

Prim'X Technologies is committed to ensuring the data you send us are protected. To prevent unauthorised access, use, modification, destruction, loss, damage or disclosure, appropriate technical and organizational measures have been taken to protect the data collected.

In particular, the security of your data is provided:

- by means of a login and password protection;

- by encryption of databases;

- by restricting access to your data to authorised persons only (for example, only members or employees of Prim'X Technologies who need access to these data for the purposes stated above will have access to such data).


To help in this data protection process, it is recommended to avoid using a password that is too easy to guess, to regularly change your password and to not share it with anyone else.

Unfortunately, the transmission of information over the Internet is not entirely secure. Even though Prim'X Technologies is committed to doing everything in its power to protect your personal data, Prim'X Technologies cannot completely guarantee that data relating to you that you provide will be fully secure.

In case of a breach of your personal data presenting a risk to the rights and freedoms of the data subjects concerned, be aware that Prim'X Technologies is obliged to notify the competent supervisory authority and to inform you, without delay, of any personal data breach likely to give rise to a serious risk in terms of your rights and freedoms, so as to enable you to take any steps necessary.


6. What are my rights?

You have the right to access your personal data, to modify and erase such data, the right to be forgotten by Prim'X Technologies, to limit the processing of your data, to receive the personal data concerning you, provided to Prim'X Technologies in a format that is structured, frequently used and readable by machine and you are entitled to object to the processing of your personal data for a legitimate reason. When the processing is based on your consent, you are also entitled to withdraw such consent.

You also have the right to lodge a complaint with the CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) or a data protection authority of a Member State of the European Union and to give instructions for use of your personal data after your death.

This right may be exercised at any time:

- Either by visiting your customer space

- Or by sending an email to the following address dpo@primx.fr

- Or by writing to : Prim'X Technologies SKY 56 18 rue du Général Mouton-Duvernet 69003 Lyon France


In order to enable Prim'X Technologies to reply without delay, please indicate your surname, forename and email address. Some requests to exercise your rights (right of access) must be accompanied by a photocopy of an identity document bearing your signature to verify your identity and specify the address at which you wish to receive the answer. Apart from special circumstances, a response will be sent within one month of receipt of the request.


7. Are my data being transferred outside the European Union?

In principle, the personal data collected are not intended to be transferred outside the European Union. These personal data are hosted on a server located within the European Union. An exception however, the management of personal payment data is transferred to VERIFONE (PAYBOX), and may result in the export of data outside the European Union and to the United States in compliance with regulatory requirements.


8. And cookies in all of this?

During your visits to the Website, a "cookie" may be placed on your computer, tablet or smartphone. On your first visit to the Website a banner informs you about the presence of cookies and prompts you to indicate your choices. If you object to the use of these cookies, you can disable them. We draw your attention to the fact that refusing cookies may prevent you from accessing certain features of the Website. If the systematic disabling of cookies on the user's browser prevents you from using certain services or features provided by Prim'X Technologies, this malfunction may in no way constitute a loss entitling the person concerned to claim any compensation whatsoever.


9. Changes to the Privacy policy

Prim'X Technologies reserves the right to change this Privacy policy or more generally to update it at any time and without notice. Any substantial change will be posted on the Website and/or, where appropriate, by email. We ask you to regularly check this page to keep informed of any changes made to this Privacy policy.


10. Contact Prim'X Technologies

For any comments or questions regarding this document please write to us at: dpo@primx.fr



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